Protection de vos données personnelles

Objectifs

Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue que cela soit pour une hospitalisation, une consultation ou un examen. Leur source peut être directe ou indirecte (professionnels externes).

Ces informations font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier) afin de permettre la meilleure prise en charge possible au sein de l’établissement et une bonne coordination des soins. Ces traitements de données personnelles ont pour fondement : l’exécution d’une mission d’intérêt public dont l’établissement est investi ou, la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou, le cas échéant le respect d’une obligation légale.

S’agissant de vos données de santé, leur traitement est justifié aux fins de diagnostics médicaux et de prise en charge sanitaire ou sociale. Ces données sont réservées à l’équipe de soins et aux professionnels de santé qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités du CH de MEXIMIEUX dans la limite de leur mission. L’ensemble du personnel médical et non médical est soumis au secret professionnel.

Partage et échange

Le CH de MEXIMIEUX utilise des services de communication électronique ou numérique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, sauf opposition de votre part, pour échanger de façon sécurisée vos données personnelles dont vos données de santé avec d’autres professionnels de santé (par exemple, votre médecin traitant) et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social, et médico-social, intervenant dans votre prise en charge. Ces services font l’objet d’un hébergement de données de santé conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

La mise en place d’un dossier patient informatisé (DPI) unique permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut-Bugey doit permettre de disposer d’un même environnement de travail et un partage de données transversal. L’objectif est de faciliter votre prise en charge, votre suivi et la coordination des soins.

De même, notre l’établissement est amené à alimenter votre « dossier médical partagé » (DMP) sauf en cas d’opposition pour un motif légitime apprécié selon une situation particulière.

Mon Espace Santé est un service public pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent. Vous y retrouvez le contenu de votre « dossier médical partagé » (DMP). Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé, un agenda centralisant vos rendez-vous et des services numériques utiles pour prendre soin de sa santé.

Destinataires extérieurs

Certaines de vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professionnels règlementés (Trésor public, Agence Régionale de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, etc.) sur leur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation.

De même, vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants du CH de Meximieux sous réserve d’un encadrement juridique dans la limite de ce qui est nécessaire pour la réalisation des prestations confiées et de l’application de mesures de sécurité appropriées.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante. Ainsi, les données constitutives du dossier médical sont conservées, pendant une période de 20 ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à compter de la date de décès, conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (c’est le cas par exemple des données relatives aux produits sanguins, tissus, cellules, etc.). En ce qui concerne la recherche, vos données issues du dossier patient informatisé sont conservées jusqu’à la fin de l’étude puis anonymisées et archivées.